Pourquoi le forum est privé?

[Admin]

Mais pourquoi le forum est privé ?

Il n'existe pas en France de réglementation spécifique aux forums Internet.
Si l'on se réfère aux textes de loi et à la jurisprudence actuelle :


* L'auteur d'un message est le premier responsable de son contenu au regard du droit commun ;

* L'animateur du forum peut être poursuivi comme auteur principal pour les messages qu'il a lui-même postés, mais aussi
comme complice pour les messages illicites dont il a provoqué la survenance (par exemple en lançant un thème de discussion de nature illicite) ;

Sur ce forum: L'animateur est La Fouine

* Le modérateur du forum de discussion peut dans tous les cas être considéré comme complice de l'infraction. Une modération a priori impliquera une plus grande responsabilité ;

Sur ce forum Yves, Michel et Juju et tous les comptes moderateurs...

* L'éditeur du site exploitant un forum peut être poursuivi pour les contenus illicites ou préjudiciables aux tiers, en qualité d'auteur principal ou de complice.

Sur ce forum, il existe un flou, je suis (Florian/La fouine) légalement l’éditeur puisque je possède la machine qui héberge ce site et nous n’avons pas de contrat "écrit" avec Ganecoux, mais le nom de domaine appartient aux Ganecoux ( donc légalement au président : Yves ... )


Donc, si quelqu’un écrit :

"A Folleville ce commerçant de vêtement monsieur Truc est un gros con ... "

Yves, Michel, Julien, l'auteur et Florian pourraient être mis en cause pour diffamation/Insulte publique/préjudice morale/préjudice financier ( même si le mot con est abstrait et qu'il devra prouver qu'il ne l'est pas.)

En fait, le commerçant aura juste à prouver une baisse de chiffre d'affaires pour nous demander des dommages et intérêt. Ce qui passera très bien auprès des juges ....

C'est la loi


Note : Si je reçois une demande de délation (en claire une demande justifié des forces de l'ordre pour fournir la liste des utilisateur du forum) depuis la France je devrait m'y soumettre ou j’augmenterai les peines encourues.


PS: Cet article à pour but de clairement exposer les règles en vigueur sur internet et ceux pour que Yves (président) et Michel (responsable éditorial) et vous ... sachiez de quoi il retourne.